Afin de permettre le fonctionnement du Conseil de Développement, un règlement intérieur, fruit de la concertation entre les membres désignés du Conseil de Développement et les élus du Pays, a été établi.

S’il précise avant tout le rôle du Conseil de Développement à l’échelle du territoire du Pays, ce réglement comprend des éléments généraux d’organisation de cette entité ou mentionne son articulation avec le Syndicat de Pays (et ses instances regroupant des élus).

  Ainsi, le Conseil de Développement est informé, au moins une fois par an de l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement du Pays conformément aux objectifs définis dans la Charte.

  Il est également associé aux réflexions sur le développement des politiques locales destinées à faciliter l’épanouissement de l’Est du Loiret.

  Le Conseil de Développement peut se réunir pour traiter toute question relative à l’aménagement et au développement du Pays, ou pour toute autre affaire soumise par les représentants du Pays.
Il peut également s’autosaisir sur les thèmes qu’il lui semble important d’aborder : il est force de propositions pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’aménagement et du développement du Pays, conformément aux objectifs définis dans la Charte.

Ce règlement adopté par le Comité Syndical lors de sa séance du 18 octobre 2004 permet au Conseil de Développement d’évoluer tant au niveau de sa composition que de ses missions qui peuvent être élargies.