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Le Syndicat de Pays

Historique

-  10 avril 1997 : création du Syndicat Intercommunal du Pays Gâtinais (faisant suite à le Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 4 février 1995, renforcée par la Loi du 25 juin 1999).

Il a pour objectif de contribuer au développement des communes adhérentes et de leurs groupements.
Ce développement est conduit dans la concertation en recherchant la définition d’une politique en faveur de l’emploi et de la qualité de vie conçue dans un esprit de solidarité et de progrès. L’aménagement de l’espace syndical repose sur l’équilibre et la complémentarité des fonctions des villes, bourgs et villages constituant le Syndicat.

-  11 juin 2002 : Délimitation du périmètre d’étude du Pays Gâtinais

-  Transformation du Syndicat du Gâtinais en Syndicat Mixte.
24 mars 2003 : Délibération du Comité Syndical en faveur de l’adhésion de la Communauté de Communes du Canton de Lorris.
9 décembre 2003 : Délibération du Comité Syndical en faveur de l’adhésion de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V - Canton de Fèrrières).
8 janvier 2004 : Arrêté Préfectoral prenant acte de l’adhésion des Communautés de Communes.
19 février 2004 : Arrêté Préfectoral portant extension du périmètre de l’Agglomération Montargoise et Rives du loing (AME) aux communes de Conflans-sur-Loing et Vimory, entraînant leur retrait du Pays Gâtinais.

Une structure de concertation

-  5 commissions thématiques sont à l’initiative de toutes les propositions de travail, de réflexion ou d’action :

° Aménagement et environnement : habitat, urbanisme - cadre de vie, paysages, eau...
° Développement économique : artisanat, commerce, industrie, agriculture...
° Développement social : formation, emploi, insertion, services et équipements aux habitants, sport et loisirs
° Développement touristique : culture et valorisation des patrimoines culturel et naturel
° Communication et TIC

Ces commissions sont composées d’élus ; selon le thème des réunions, des partenaires qualifiés y sont associés (Chambres Consulaires, Services de l’Etat, associations...).

-  Le Comité Syndical est l’assemblée délibérante du Pays et se compose d’un représentant par commune (ou par regroupement de communes).

-  Le Bureau est l’instance exécutive du Pays Gâtinais et ses membres sont élus par le Comité Syndical.

Le Conseil Régional et le Conseil Général sont systématiquement invités à se joindre aux travaux du Syndicat.

Qui participe financièrement au fonctionnement du Syndicat ? Budget Primitif 2007 :

-  Dépenses :

-  Charges à caractère général : 180 210 €
-  Charges de personnel (salaires) : 123 600 €
-  Charges de gestion courante : 15 000 €
-  Charges exceptionnelles : ORAC : 303 700 €
-  Amortissements : 6 230 €
-  Charges financières : 5 000 €
TOTAL des dépenses : 633 740 €

-  Recettes :

-  Conseil Régional : 132 750 €, dont 59 300 € pour le salaire de l’Agent de développement et de l’Assistant
-  Conseil Général : 47 534 € dont 15 000 € de participation au fonctionnement
-  Participation des 73 Communes : 105 114 €, soit 1,70 € par habitant et par an (calcul sur la base de la population DGF)
-  Agence de l’Eau Seine Normandie : 50 500 €, dont 23 000 € pour le poste de Chargé de Mission
-  Etat : 207 440 €
Excédent de fonctionnement de 2006 : 90 402 €

TOTAL des recettes : 633 740 €

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Tél. : +33 (0)2 38 95 64 50 - Fax : +33 (0)2 38 28 92 41 - Courriel : paysgatinais@wanadoo.fr

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