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Composition
Fonctionnement


Rôle du Conseil de Développement

Le Conseil de Développement du Pays est une instance consultative intégrante du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais.

Il a pour objet de favoriser l’expression des acteurs locaux et de la population, d’enrichir les choix des élus et de développer la concertation sur les différents projets d’aménagement et de développement du Pays Gâtinais.

Outil de dialogue et de proposition, organe consultatif du territoire, il assure une veille stratégique et citoyenne sur les enjeux du territoire. Il exerce une fonction de mobilisation de la société civile et de relais d’information auprès des populations.

Ses Missions :

Le Conseil de Développement est associé à l’élaboration de la Charte de Développement du Pays et à son suivi (mise en œuvre, évaluation et actualisation).

De manière générale, il est consulté pour toute question relative à l’aménagement et au développement du territoire notamment sur les grandes options structurelles posées au Syndicat de Pays.

Il rend des avis au Syndicat de Pays qui l’informe de ses travaux et le consulte à chaque étape de l’élaboration et de l’évolution (programme d’actions, bilan à mi-parcours, évaluation...) des politiques contractuelles engagées avec les différents partenaires institutionnels du Pays (Etat, Région, Département...).

Il est informé, au moins une fois par an de l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement du Pays conformément aux objectifs définis dans la Charte. Il est associé à l’évaluation de la portée de ces actions.

Le Conseil de Développement peut se réunir pour traiter toute affaire qui lui serait soumise par les représentants du Syndicat de Pays.

Il peut également s’autosaisir sur les thèmes qu’il lui semble important d’aborder. Il est force de propositions pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’aménagement et du développement du Pays.

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